Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 de l'article 14 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est remplacé par un 1 ainsi rédigé :
2. « 1. Le service des achats d'armement (S2A) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.