Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 47 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Les mots : « des organismes extérieurs » sont remplacés par les mots : « les organismes extérieurs suivants » ;

3. 2° Le 1 est abrogé ;

4. 3° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

5. « 1. DGA Essais de missiles ;

6. « 2. DGA Essais en vol ;

7. « 3. DGA Essais propulseurs ;

8. « 4. DGA Maîtrise de l'information ;

9. « 5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ;

10. « 6. DGA Techniques aéronautiques ;

11. « 7. DGA Techniques hydrodynamiques ;

12. « 8. DGA Techniques navales ;

13. « 9. DGA Techniques terrestres. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 47