Arrêté du 7 janvier 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 23 février 2016.

TexteArrêté du 7 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031891301
Texte parentLEGITEXT000031891289
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 janvier 2016 (version du 23 février 2016)Légifrance →

1. Dans tous autres arrêtés, la référence au service centralisé des achats et au service centralisé des achats techniques est remplacée par la référence au "service des achats d'armement".

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 30 mai 2011

4. Art. Annexe II

5. - Arrêté du 14 décembre 2011

6. Art. null

7. - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

8. Art. 2

9. - ARRÊTÉ du 4 décembre 2014

10. Art. Annexe II, Art. Annexe III

11. - ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

12. Art. 3

13. - ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

14. Art. 3

15. - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

16. Art. 3

17. - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

18. Art. 3

19. - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

20. Art. 3

21. - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

22. Art. 3

23. - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

24. Art. 3

25. - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

26. Art. 3

27. - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

28. Art. 3

29. - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

30. Art. 3

31. - ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

32. Art. 3

33. - ARRÊTÉ du 9 février 2015

34. Art. 3

35. - ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

36. Art. null, Art. null

37. - ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

38. Art. null, Art. null

39. A modifié les dispositions suivantes :

40. - Arrêté du 26 décembre 2007

41. Art. Annexe I

42. - Arrêté du 9 juin 2009

43. Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)

44. - Arrêté du 28 janvier 2011

45. Art. 3

46. - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

47. Art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031891301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.