Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031891297
Texte parentLEGITEXT000031891289
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 95 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après le 3, il est inséré un 4 ainsi rédigé :
3. « 4. Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement. » ;
4. 2° Les mots : « ainsi que sur le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement » sont supprimés ;
5. 3° Les mots : « organismes extérieurs » sont remplacés par les mots : « organisme extérieur » et le mot : « instructions » est remplacé par le mot : « instruction ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 95
Aller plus loin
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