Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031891293
Texte parentLEGITEXT000031891289
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe A à l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « Chef du service centralisé des achats » sont remplacés par les mots : « Chef du service des achats d'armement » ;
3. 2° Les mots : « Adjoints du chef du service centralisé des achats » sont remplacés par les mots : « Adjoints du chef du service des achats d'armement » ;
4. 3° Dans la rubrique : « Direction des opérations », sont ajoutées les personnes habilitées suivantes : « Autorités signataires de marchés » pour un montant maximum des marchés de « MAPA × 50 » ;
5. 4° La rubrique : « Direction technique » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juin 2007 Divisions : Art. Annexe A
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