Article (sans numéro) JORFARTI000031890158
Constate :
Journal officiel · Délibération
Délibération n° 2016-002 du 14 janvier 2016 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDélibération
Signé le14 janvier 2016
Publié le23 janvier 2016
PublicationJORF n°0019 du 23 janvier 2016
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
NORCNIL1601829X
IdentifiantJORFTEXT000031890155
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, notamment son article 13, La présidente, I. Falque-Pierrotin
Article 1 JORFARTI000031890159
Mme Dominique CASTERA est élue membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Article 2 JORFARTI000031890160
La formation restreinte de la Commission est ainsi composée :
M. Jean-François CARREZ, président ;
Mme Dominique CASTERA ;
M. Philippe GOSSELIN ;
M. Alexandre LINDEN ;
M. Marie-Hélène MITJAVILE ;
M. Maurice RONAI.
Article 3 JORFARTI000031890161
La présidente de la Commission est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.