Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2016
NatureArrêté
Signé le19 janvier 2016
Publié le28 janvier 2016
PublicationJORF n°0023 du 28 janvier 2016
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST1601795A
IdentifiantJORFTEXT000031922038
RéférenceArrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice, JO du 28 janvier 2016, NOR JUST1601795ALégifrance →

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice, modifié par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000031922041

L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

I.-Au secrétariat général :

1° La fonction de « chef du projet miroir ONP » à la sous-direction de la synthèse des ressources humaines est supprimée ;

2° La fonction de « chef du pôle gestion des carrières et rémunérations » est ajoutée.

II.-A la direction des services judiciaires, la fonction de « chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense » est remplacée par la fonction de « chef du bureau de la gestion de la performance ».

III.-A la direction de l'administration pénitentiaire :

1° La fonction de « chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances » est remplacée par la fonction de « chef du bureau de la synthèse » ;

2° La fonction de « chef du bureau de l'action sociale » est remplacée par la fonction de « chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail » ;

3° La fonction de « chef du bureau des affaires statutaires » est remplacée par la fonction de « chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social » ;

4° La fonction de « chef du bureau des relations sociales » est remplacée par la fonction de « chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres ».

IV.-A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse :

1° La fonction de « chargé de la mission du suivi personnalisé des carrières de l'encadrement de la protection judiciaire de la jeunesse » est remplacée par la fonction de « chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels » ;

2° La fonction d'« auditeur au service audit central national » est remplacée par la fonction de « chef du bureau du recrutement et de la formation » ;

3° Sont supprimées :

-la fonction de « chef du bureau des systèmes d'information » ;

-la fonction de « chef du bureau des relations sociales et des statuts de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse » ;

4° Sont ajoutées :

-après « directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Est », la fonction de « directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand-Est » ;

-après « directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Centre », la fonction de « directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Ouest ».

Article 2 JORFARTI000031922042

L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

La fonction de « chef du département des ressources humaines au secrétariat général » est remplacée par la fonction de « chef de cabinet du secrétaire général ».

Article 3 JORFARTI000031922043

Le secrétaire général, la directrice des services judiciaires, la directrice de l'administration pénitentiaire et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, E. Lucas

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031922038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).