Article 1 LEGIARTI000031926284
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2016
NatureArrêté
Signé le19 janvier 2016
Publié le28 janvier 2016
Articles3 articles en vigueur
NORJUST1601795A
IdentifiantLEGITEXT000031926281
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice, modifié par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031926286
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000031926288
1. Le secrétaire général, la directrice des services judiciaires, la directrice de l'administration pénitentiaire et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, E. Lucas
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 janvier 2016).