Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031926286
Texte parentLEGITEXT000031926281
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
2. La fonction de « chef du département des ressources humaines au secrétariat général » est remplacée par la fonction de « chef de cabinet du secrétaire général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 2
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