Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
2. I.-Au secrétariat général :
3. 1° La fonction de « chef du projet miroir ONP » à la sous-direction de la synthèse des ressources humaines est supprimée ;
4. 2° La fonction de « chef du pôle gestion des carrières et rémunérations » est ajoutée.
5. II.-A la direction des services judiciaires, la fonction de « chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense » est remplacée par la fonction de « chef du bureau de la gestion de la performance ».
6. III.-A la direction de l'administration pénitentiaire :
7. 1° La fonction de « chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances » est remplacée par la fonction de « chef du bureau de la synthèse » ;
8. 2° La fonction de « chef du bureau de l'action sociale » est remplacée par la fonction de « chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail » ;
9. 3° La fonction de « chef du bureau des affaires statutaires » est remplacée par la fonction de « chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social » ;
10. 4° La fonction de « chef du bureau des relations sociales » est remplacée par la fonction de « chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres ».
11. IV.-A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
12. 1° La fonction de « chargé de la mission du suivi personnalisé des carrières de l'encadrement de la protection judiciaire de la jeunesse » est remplacée par la fonction de « chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels » ;
13. 2° La fonction d'« auditeur au service audit central national » est remplacée par la fonction de « chef du bureau du recrutement et de la formation » ;
14. 3° Sont supprimées :
15. -la fonction de « chef du bureau des systèmes d'information » ;
16. -la fonction de « chef du bureau des relations sociales et des statuts de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse » ;
17. 4° Sont ajoutées :
18. -après « directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Est », la fonction de « directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand-Est » ;
19. -après « directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Centre », la fonction de « directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Ouest ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 1