Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté en date du 30 décembre 2015 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel de services de greffe judiciaires,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe
Article 1 JORFARTI000031939541
En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I. - Dans les services administratifs régionaux des cours d'appel :
- directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai.
II. - Dans les juridictions :
- directeur de greffe de la Cour de cassation ;
- directeur de greffe de la cour d'appel de Paris ;
- directeur de greffe du tribunal de grande instance de Bobigny, Créteil, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris ;
- directeur du secrétariat du parquet autonome du tribunal de grande instance de Paris ;
III. - A l'Ecole nationale des greffes :
- directeur adjoint.
Article 2 JORFARTI000031939543
I. - Les directeurs de greffe des tribunaux de grande instance de Bobigny et de Paris accèdent à l'échelon spécial prévu par l'article 8 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 et par l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisés.
Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe
Article 3 JORFARTI000031939546
En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I. - Dans les services administratifs régionaux des cours d'appel :
- directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Caen, Cayenne, Colmar, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Poitiers, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, Toulouse, Versailles ;
II. - Dans les juridictions :
- directeur de greffe adjoint de la Cour de cassation ;
- directeur du secrétariat du parquet général autonome de la Cour de cassation ;
- directeur de greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Caen, Colmar, Douai, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse, Versailles ;
- directeur de greffe adjoint de la cour d'appel de Paris ;
- directeur de greffe du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Beauvais, Béthune, Béziers, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Cayenne, Chartres, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Dunkerque, Evreux, Evry, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Lorient, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Pau, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Pontoise, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Valence, Valenciennes, Versailles ;
- directeur de greffe du tribunal de première instance de Nouméa ;
- directeur de greffe du conseil de prud'hommes de Paris ;
- directeur de greffe du tribunal d'instance de Bordeaux, Marseille, Metz, Mulhouse, Strasbourg ;
- directeur de greffe adjoint du tribunal de grande instance de Bobigny, Créteil, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris trois emplois) ;
- directeur adjoint du secrétariat du parquet autonome du tribunal de grande instance de Paris.
III. - A l'Ecole nationale des greffes :
- secrétaire général.
Article 4 JORFARTI000031939548
Accèdent à l'échelon spécial prévu par l'article 9 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 et par l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisés :
- les directeurs délégués à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux, Dijon, Lyon, Nancy, Rennes, Toulouse, Versailles ;
- directeur du secrétariat du parquet général autonome de la Cour de cassation ;
- directeur de greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes, Versailles ;
- le directeur de greffe du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Evry, Grasse, Grenoble, Lille, Meaux, Montpellier, Nantes, Nice, Nîmes, Perpignan, Pontoise, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Versailles.
Article 5 JORFARTI000031939551
La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des services judiciaires, M. Thuau
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