Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2016
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2016
Publié le30 janvier 2016
PublicationJORF n°0025 du 30 janvier 2016
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB1602381A
IdentifiantJORFTEXT000031939552
RéférenceArrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, JO du 30 janvier 2016, NOR JUSB1602381ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 fixant le nombre d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires,

Arrête :

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires du premier groupe

Article 1 JORFARTI000031939558

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe est fixée conformément aux tableaux ci-dessous :

a) Emplois de chef de greffe du premier groupe dans les tribunaux d'instance


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Siège du tribunal d'instance

Cour d'appel d'Agen

Auch

Cour d'appel d'Amiens

Soissons

Cour d'appel de Bastia

Bastia

Cour d'appel de Besançon

Dole

Montbéliard

Vesoul

Cour d'appel de Bourges

Saint-Amand-Montrond

Cour d'appel de Caen

Coutances

Cour d'appel de Colmar

Molsheim

Cour d'appel de Douai

Boulogne-sur-Mer

Saint-Omer

Cour d'appel de Limoges

Brive-la-Gaillarde

Cour d'appel de Metz

Sarrebourg

Cour d'appel de Nancy

Verdun

Cour d'appel de Nîmes

Carpentras

Uzès

Cour d'appel de Paris

Sens

Cour d'appel de Poitiers

Châtellerault

Les Sables-d'Olonne

Niort

Rochefort

Cour d'appel de Riom

Montluçon

Cour d'appel de Toulouse

Foix

Cour d'appel de Versailles

Colombes

Rambouillet

b) Emplois de chef de greffe du premier groupe dans les conseils de prud'hommes


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Siège du conseil de prud'hommes

Cour d'appel d'Angers

Le Mans

Cour d'appel de Basse-Terre

Pointe-à-Pitre

Cour d'appel de Colmar

Mulhouse

Cour d'appel de Montpellier

Perpignan

Cour d'appel de Paris

Longjumeau

Melun

Cour d'appel de Pau

Pau

Cour d'appel de Rouen

Le Havre

c) Emplois de chef de service du premier groupe dans les juridictions


EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Juridiction - Service

Nombre d'emplois

Cour de cassation

Greffe

2

Secrétariat du parquet général autonome

1

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

1

Tribunal de grande instance de Nice

1

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

1

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

1

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

1

Cour d'appel de Cayenne

Tribunal de grande instance de Cayenne

1

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

1

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

1

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

1

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Montpellier

1

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

1

Tribunal de grande instance de Bobigny

1

Tribunal de grande instance de Créteil

1

Tribunal de grande instance d'Evry

1

Tribunal de grande instance de Meaux

1

Tribunal de grande instance de Paris (greffe)

1

Tribunal de grande instance de Paris (secrétariat du parquet autonome)

1

Conseil de prud'hommes de Bobigny

1

Conseil de prud'hommes de Paris

1

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Mamoudzou

1

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

1

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion

1

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse

1

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

1

Tribunal de grande instance de Pontoise

1

Tribunal de grande instance de Versailles

1

Conseil de prud'hommes de Nanterre

1

Chapitre II : Dispositions relatives aux e mplois de greffier fonctionnel des services judiciaires du deuxième groupe

Article 2 JORFARTI000031939560

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de greffier fonctionnel du deuxième groupe est fixée conformément aux tableaux ci-dessous :

a) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les tribunaux d'instance


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal d'instance

Cour d'appel d'Agen

Condom

Figeac

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Manosque

Cour d'appel d'Amiens

Péronne

Cour d'appel d'Angers

La Flèche

Cour d'appel de Besançon

Lure

Saint-Claude

Cour d'appel de Bordeaux

Sarlat-la-Canéda

Cour d'appel de Bourges

Clamecy

Cour d'appel de Caen

Vire

Cour d'appel de Chambéry

Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Dijon

Montbard

Saint-Dizier

Cour d'appel de Lyon

Lyon (tribunal de police)

Cour d'appel de Montpellier

Millau

Cour d'appel de Nancy

Lunéville

Saint-Dié

Cour d'appel de Nîmes

Annonay

Mende

Pertuis

Cour d'appel de Poitiers

Fontenay-le-Comte

Jonzac

Cour d'appel de Reims

Sedan

Cour d'appel de Riom

Saint-Flour

Cour d'appel de Rouen

Les Andelys

Cour d'appel de Toulouse

Saint-Girons

b) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les conseils de prud'hommes


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du conseil de prud'hommes

Cour d'appel d'Agen

Auch

Cahors

Marmande

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Arles

Digne-les-Bains

Fréjus

Cour d'appel d'Amiens

Abbeville

Beauvais

Compiègne

Péronne

Soissons

Cour d'appel d'Angers

Laval

Saumur

Cour d'appel de Basse-Terre

Basse-Terre

Cour d'appel de Bastia

Bastia

Cour d'appel de Besançon

Dôle

Lons-le-Saunier

Lure

Cour d'appel de Bordeaux

Angoulême

Bergerac

Libourne

Périgueux

Cour d'appel de Bourges

Nevers

Cour d'appel de Caen

Alençon

Argentan

Avranches

Cherbourg

Coutances

Lisieux

Cour d'appel de Cayenne

Cayenne

Cour d'appel de Chambéry

Aix-les-Bains

Bonneville

Chambéry

Cour d'appel de Colmar

Haguenau

Saverne

Schiltigheim

Cour d'appel de Dijon

Chaumont

Mâcon

Cour d'appel de Douai

Avesnes-sur-Helpe

Douai

Hazebrouck

Lannoy

Saint-Omer

Tourcoing

Cour d'appel de Grenoble

Bourgoin-Jallieu

Gap

Montélimar

Cour d'appel de Limoges

Brive-la-Gaillarde

Guéret

Tulle

Cour d'appel de Lyon

Belley

Bourg-en-Bresse

Montbrison

Oyonnax

Roanne

Villefranche-sur-Saône

Cour d'appel de Metz

Forbach

Thionville

Cour d'appel de Montpellier

Carcassonne

Millau

Rodez

Sète

Cour d'appel de Nancy

Bar-le-Duc

Epinal

Longwy

Saint-Dié

Verdun

Cour d'appel de Nîmes

Alès

Annonay

Aubenas

Mende

Orange

Cour d'appel d'Orléans

Montargis

Cour d'appel de Paris

Auxerre

Fontainebleau

Sens

Cour d'appel de Pau

Dax

Mont-de-Marsan

Cour d'appel de Poitiers

Les Sables-d'Olonne

Niort

Rochefort

Thouars

Cour d'appel de Reims

Châlons-en-Champagne

Charleville-Mézières

Epernay

Cour d'appel de Rennes

Dinan

Guingamp

Lorient

Morlaix

Saint-Brieuc

Saint-Nazaire

Vannes

Cour d'appel de Riom

Aurillac

Le Puy-en-Velay

Montluçon

Moulins

Riom

Vichy

Cour d'appel de Rouen

Bernay

Dieppe

Evreux

Louviers

Cour d'appel de Saint-Denis de LaRéunion

Saint-Pierre de La Réunion

Cour d'appel de Toulouse

Albi

Foix

Saint-Gaudens

Cour d'appel de Versailles

Argenteuil

Châteaudun

Dreux

Poissy

Rambouillet

Article 3 JORFARTI000031939562

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des services judiciaires, M. Thuau

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