Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/2376 du Conseil du 8 décembre 2015 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 décembre 2015
Publié le18 décembre 2015
PublicationJOUE L332 du 18 décembre 2015
NOR32015L2376
IdentifiantJORFTEXT000031977632
RéférenceDirective (UE) 2015/2376 du Conseil du 8 décembre 2015 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal, JO du 18 décembre 2015, NOR 32015L2376Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031977632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).