Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le15 février 2011

Publié le11 mars 2011

PublicationJOUE L 64 du 11 mars 2011

NOR32011L0016

IdentifiantJORFTEXT000023721569

Référence

Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE, JO du 11 mars 2011, NOR 32011L0016

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Textes cités liens · DILA1

Directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 , v. init. · abroge

Cité par 10 textes

LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, v. init. · transposition

Directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014, v. init. · modifie

Directive (UE) 2015/2376 du Conseil du 8 décembre 2015, v. init. · modifie

Directive (UE) 2016/881 du Conseil du 25 mai 2016, v. init. · modifie

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016, v. init. · modifie

Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2020/876 du Conseil du 24 juin 2020, v. init. · modifie

Directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021, v. init. · modifie

Directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023, v. init. · modifie

Directive (UE) 2025/872 du Conseil du 14 avril 2025, v. init. · modifie