Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 octobre 2023
Publié le24 octobre 2023
PublicationJOUE L du 24 octobre 2023
NOR32023L2226
IdentifiantJORFTEXT000049508849
RéférenceDirective (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, JO du 24 octobre 2023, NOR 32023L2226Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2016-1683 du 5 décembre 2016, v. init. · transposition
Décret n°2025-1276 du 19 décembre 2025, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049508849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).