Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2025/872 du Conseil du 14 avril 2025 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 avril 2025
Publié le6 mai 2025
PublicationJO L, 2025/872, 6.5.2025
NOR32025L0872
IdentifiantJORFTEXT000051565532
RéférenceDirective (UE) 2025/872 du Conseil du 14 avril 2025 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, JO du 6 mai 2025, NOR 32025L0872Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 , v. init. · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°2016-1683 du 5 décembre 2016, v. init. · transposition
Décret n°2024-1126 du 4 décembre 2024, v. init. · transposition
Décret n°2025-1277 du 19 décembre 2025, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051565532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).