Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2016/881 du Conseil du 25 mai 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 mai 2016
Publié le3 juin 2016
PublicationJOUE L146 du 3 juin 2016
NOR32016L0881
IdentifiantJORFTEXT000032932722
RéférenceDirective (UE) 2016/881 du Conseil du 25 mai 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal, JO du 3 juin 2016, NOR 32016L0881Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 , v. init. · modifie
Cité par 5 textes
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, v. init. · transposition
Décret n°2016-1288 du 29 septembre 2016, v. init. · transposition
Décret n°2017-672 du 28 avril 2017, v. init. · transposition
Arrêté du 6 juillet 2017 (V) · transposition
Arrêté du 26 décembre 2018 (V) · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032932722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).