Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 décembre 2016
Publié le16 décembre 2016
PublicationJOUE L 342 du 16 décembre 2016
NOR32016L2258
IdentifiantJORFTEXT000033623145
RéférenceDirective (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, JO du 16 décembre 2016, NOR 32016L2258Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033623145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).