Article 1 JORFARTI000032003885
L'arrêté du 30 mai 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 2016
NatureArrêté
Signé le9 février 2016
Publié le11 février 2016
PublicationJORF n°0035 du 11 février 2016
AutoritéPremier ministre
NORPRMR1603364A
IdentifiantJORFTEXT000032003882
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 modifié portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ;
Vu l'avis du comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires en date du 21 janvier 2016,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000032003886
L'article 1er-1 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « du cadre de vie », sont ajoutés les mots : « et de la prévention de la délinquance » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.
Article 3 JORFARTI000032003889
L'article 1er-2 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Le troisième alinéa, devenant le deuxième, est ainsi rédigé : « le bureau de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales » ;
3° Le quatrième alinéa, devenant le troisième, est ainsi rédigé : « le bureau de la participation, de la vie associative, de la jeunesse et des sports » ;
4° Le cinquième alinéa, devenant le quatrième, est ainsi rédigé : « le bureau de la promotion de la citoyenneté et de la prévention des discriminations ».
Article 4 JORFARTI000032003894
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
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