Article 1 JORFARTI000032111355
A l'article 1er du décret n° 97-840 du 11 septembre 1997 susvisé, le mot : « Sedan » est remplacé par les mots : « Charleville-Mézières ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-199 du 25 février 2016 modifiant le décret n° 97-840 du 11 septembre 1997 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2016
NatureDécret
Signé le25 février 2016
Publié le27 février 2016
PublicationJORF n°0049 du 27 février 2016
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOREINI1603808D
IdentifiantJORFTEXT000032111352
Publics concernés : établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie et autorités exerçant la tutelle sur ces établissements. Objet : transfert du siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Ardennes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret procède au transfert du siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Ardennes de Sedan à Charleville-Mézières. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1, R. 711-1 et R. 711-2 ;
Vu le décret n° 97-840 du 11 septembre 1997 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes ;
Vu la délibération du 17 février 2014 de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Ardennes ;
Vu le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Champagne-Ardenne adopté par délibération le 4 novembre 2015 et approuvé par arrêté ministériel en date du 12 janvier 2016,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000032111358
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, Martine Pinville
Textes cités liens · DILA2
Code de commerce (V)
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