Article 1 JORFARTI000032146127
L'arrêté susvisé est ainsi modifié :
Au dixième alinéa de l'article 2, après les mots : « un président », sont insérés les mots : « ou un vice-président ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 2016
NatureArrêté
Signé le22 février 2016
Publié le3 mars 2016
PublicationJORF n°0053 du 3 mars 2016
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB1605346A
IdentifiantJORFTEXT000032146125
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000032146129
La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des services judiciaires, M. Thuau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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