Article 1 LEGIARTI000032146793
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 février 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 2016
NatureArrêté
Signé le22 février 2016
Publié le3 mars 2016
Articles2 articles en vigueur
NORJUSB1605346A
IdentifiantLEGITEXT000032146791
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032146795
1. La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des services judiciaires, M. Thuau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mars 2016).