Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des affaires sociales et de la santé, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 553-1 ;
Vu le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Arrêtent :
Au a de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, la liste des centres placés sous la surveillance de la police nationale est complétée par une phrase ainsi rédigée :
Mayotte | Lotissement Chanfi Sabili, Petit Moya, 97615 Pamandzi |
A l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, après les mots : « Le Mesnil-Amelot 2 » est ajouté le mot : «, Mayotte ».
L'arrêté du 19 janvier 2004 modifié précisant notamment les conditions d'application des articles 55,59 et 61 du décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte est abrogé.
La ministre des affaires sociales et de la santé, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mars 2016.
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le garde des sceaux, ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.