Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 2016
NatureArrêté
Signé le22 février 2016
Publié le11 mars 2016
PublicationJORF n°0060 du 11 mars 2016
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1605111A
IdentifiantJORFTEXT000032182832
RéférenceArrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne, JO du 11 mars 2016, NOR INTC1605111ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Moret Loing et Orvanne ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de Seine-et-Marne,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000032182836

Dans le département de Seine-et-Marne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

DISTRICTS

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Melun

Melun

Melun-Val-de-Seine

Melun, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Chartrettes, Dammarie-les-Lys, Fontaine-le-Port, Livry-sur-Seine, Maincy, Le Mée-sur-Seine, Melun-Val de Seine, Montereau-sur-le-Jard, Pringy, La Rochette, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux-le-Pénil, Villiers-en-Bière, Voisenon.

Moissy-Cramayel-Sénart

Moissy-Cramayel, Combs-la-Ville, Lieusaint, Cesson, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Férolles-Attilly, Servon.

Fontainebleau

Fontainebleau, Avon, Bois-le-Roi, Héricy, Samois-sur-Seine, Samoreau, Vulaines-sur-Seine.

Montereau-Fault-Yonne

Montereau-Fault-Yonne, Cannes-Ecluse, La Grande-Paroisse, Marolles-sur-Seine, Saint-Germain-Laval, Varennes-sur-Seine, Salins, Esmans, Misy-sur-Yonne, La Brosse-Montceaux, Laval, Forges, Courcelles-en-Bassée, Barbey.

Moret Loing et Orvanne

Moret Loing et Orvanne, Champagne-sur-Seine, Montigny-sur-Loing, Saint-Mammès, Thomery, Veneux-les-Sablons, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer, Ville-Saint-Jacques.

Nemours

Nemours, Bagneux-sur-Loing, Bourron-Marlotte, Grez-sur-Loing, La Genevraye, Moncourt-Fromonville, Saint-Pierre-lès-Nemours, Souppes-sur-Loing, Darvault.

Provins

Provins, Chalautre-la-Petite, Longueville, Mortery, Poigny, Rouilly, Saint-Brice, Sainte-Colombe, Saint-Loup-de-Naud, Sourdun, Vulaines-lès-Provins.

Meaux

Meaux

Meaux, Chauconin-Neufmontiers, Crégy-lès-Meaux, Fublaines, Mareil-lès-Meaux, Poincy, Nanteuil-lès-Meaux, Penchard, Trilport, Villenoy.

Coulommiers

Coulommiers, Aulnoy, Beautheil, Boissy-le-Châtel, Chailly-en-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pommeuse, Saint-Augustin, Saints.

Villeparisis

Villeparisis, Claye-Souilly, Compans, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Messy, Mitry-Mory, Nantouillet, Saint-Mesmes, Thieux.

Torcy

Noisiel

Noisiel, Torcy, Champs-sur-Marne, Collégien, Croissy-Beaubourg, Emerainville ; Lognes.

Lagny-sur-Marne

Lagny-sur-Marne, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chanteloup, Conches, Dampmart, Ferrières, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne,

Chessy

Chessy, Bailly-Romainvilliers, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, Chalifert, Montevrain.

Chelles

Chelles, Brou-sur-Chantereine, Courtry, Le Pin, Vaires-sur-Marne, Villevaudé.

Pontault-Combault

Pontault-Combault, Gretz-Armainvilliers, Lésigny, Ozoir-la-Ferrières, Pontcarré, Roissy-en-Brie.

Article 2 JORFARTI000032182837

L'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.

Article 3 JORFARTI000032182839

Le directeur général de la police nationale et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

Fait le 22 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone

Textes cités liens · DILA3

Code de procédure pénale (V)
Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032182832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).