Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 11 février 2016,
Arrête :
A l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS | POINTS NBI |
|---|---|---|
Direction des ressources humaines. | Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires. | 30 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS | POINTS NBI |
|---|---|---|
Direction des ressources humaines. | Chef de la mission de pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle. | 30 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.