Article 1 LEGIARTI000032253186
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2016
NatureArrêté
Signé le8 mars 2016
Publié le18 mars 2016
Articles2 articles en vigueur
NORINTA1604600A
IdentifiantLEGITEXT000032253184
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 11 février 2016,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032253188
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 2016).