Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032253186
Texte parentLEGITEXT000032253184
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mentions :
2. DIRECTIONS ET SERVICES
3. FONCTIONS
4. POINTS NBI
5. Direction des ressources humaines.
6. Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires.
7. 30
8. sont remplacées par les mentions :
9. DIRECTIONS ET SERVICES
10. FONCTIONS
11. POINTS NBI
12. Direction des ressources humaines.
13. Chef de la mission de pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle.
14. 30
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.