Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes,
Arrête :
Le mandat des représentants du personnel élus lors du scrutin du 30 mai 2013 au conseil d'administration et dans les commissions territoriales de la Masse est prorogé, dans l'intérêt du service, jusqu'au 1er décembre 2017, en raison de la réorganisation territoriale en cours au sein des circonscriptions douanières, qui servent de référence aux circonscriptions territoriales de la Masse, conformément à l'article 17 du décret précité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects, H. Crocquevieille