Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2016

NatureArrêté

Signé le23 février 2016

Publié le25 mars 2016

PublicationJORF n°0072 du 25 mars 2016

AutoritéMinistère de la justice

NORJUSF1606226A

IdentifiantJORFTEXT000032291259

Référence

Arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, JO du 25 mars 2016, NOR JUSF1606226A

Légifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrête :

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe

Article 1 JORFARTI000032291269

En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :

I. - En administration centrale :

- chef du service audit central national ;

- inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la Jeunesse Sud ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;

- directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

Article 2 JORFARTI000032291271

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par l'article 7 du décret n° 2013-298 et par l'article 1er du décret du n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés.

Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe

Article 3 JORFARTI000032291273

En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :

I. - En administration centrale :

- inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :

A. - En direction interrégionale :

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;

- directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Centre-Est ;

- directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Centre ;

- directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Est ;

- directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Nord ;

- directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Ouest ;

- directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer ;

- directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud ;

- directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Est ;

- directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Ouest ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

B. - En direction territoriale :

Les directeurs territoriaux des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :

Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie(s).

2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :

Aube - Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.

3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :

Alsace ; Franche-Comté ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.

4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :

Haute-Normandie ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.

5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :

Basse-Normandie ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.

6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer :

Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.

7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :

Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.

8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :

Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Var.

9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :

Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :

Auvergne ; Rhône-Ain.

2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :

Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes.

3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :

Alsace ; Franche-Comté ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.

4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :

Haute-Normandie ; Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.

5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :

Basse-Normandie ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.

6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer :

Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.

7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :

Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault.

8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :

Bouches-du-Rhône.

9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :

Aquitaine-Nord ; Limousin ; Poitou-Charentes.

C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur du service de la formation ;

- directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Article 4 JORFARTI000032291275

Accèdent à l'échelon fonctionnel (HEA) prévu par l'article 11 du décret n° 2013-298 et par l'article 2 du décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés :

- les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur interrégional adjoint ; - les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine Nord ; Bouches-du-Rhône ; Haute-Normandie ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; - les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions d'inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ou de chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.

Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe

Article 5 JORFARTI000032291278

En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe est fixée ainsi qu'il suit :

I. - En administration centrale :

- chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.

II. - En services déconcentrés :

A. - En direction interrégionale :

- adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales, Grand-Nord, Ile-de-France - outre-mer ;

- chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France - outre-mer ;

- responsable audit au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

- responsable des politiques éducatives au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

B. - En direction territoriale :

Les directeurs territoriaux des territoires suivants : Mayotte ; Polynésie.

Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :

Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie(s).

2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :

Touraine-Berry.

3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :

Oise.

4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :

Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.

5. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer :

Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.

6. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :

Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.

7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :

Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Var.

8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :

Aquitaine-Sud.

Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :

Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie (s).