Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3411-9 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 43 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salle de consommation à moindre risque » ;
Vu l'arrêté n° 2013-85 du 2 mai 2013 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France portant prorogation de l'autorisation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (CAARUD) Gaia, sis 62 bis, avenue Parmentier, 75011 Paris, et géré par l'association Gaia ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016 ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de l'Ile-de-France en date du 25 mars 2016,
Arrête :
Le centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues géré par l'association Gaia est désigné pour mettre en place, à titre expérimental, pour une durée de six ans et dans le respect du cahier des charges national mentionné au I de l'article 43 de la loi du 26 janvier 2016 susvisée, un espace de réduction des risques par usage supervisé, dans des locaux distincts de ceux qu'il utilise pour ses autres missions.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2016.
Marisol Touraine
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.