Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2025

NatureArrêté

Signé le30 décembre 2025

Publié le31 décembre 2025

PublicationJORF n°0306 du 31 décembre 2025

AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

NORSFHP2534039A

IdentifiantJORFTEXT000053229047

Référence

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” », JO du 31 décembre 2025, NOR SFHP2534039A

Légifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3411-8 ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé, notamment son article 43 ;

Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2022, notamment son article 83 ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment son article 58 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Strasbourg ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris ;

Vu l'arrêté 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” » ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 décembre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053229056

Les deux régions mentionnées au second alinéa du I de l'article 43 de la loi du 26 janvier 2016 susvisée sont les suivantes :

- Ile-de-France ; - Grand Est.

Article 2 JORFARTI000053229058

A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Strasbourg, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2027 ».

Article 3 JORFARTI000053229060

A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2027 ».