Article 1 LEGIARTI000053326080
1. Les deux régions mentionnées au second alinéa du I de l'article 43 de la loi du 26 janvier 2016 susvisée sont les suivantes :
2. - Ile-de-France ;
3. - Grand Est.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2025
Publié le31 décembre 2025
Articles5 articles en vigueur
NORSFHP2534039A
IdentifiantLEGITEXT000053326071
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3411-8 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé, notamment son article 43 ;
Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2022, notamment son article 83 ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment son article 58 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Strasbourg ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris ;
Vu l'arrêté 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” » ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 décembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053326082
A modifié :
- Arrêté du 25 mars 2016 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000053326084
A modifié :
- Arrêté du 25 mars 2016 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000053326086
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2022 : art. Annexe
Article 5 LEGIARTI000053326088
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Sauneron
Textes cités liens · DILA5
Code de la santé publique
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2025).