Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053326084
Texte parentLEGITEXT000053326071
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2027 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2016 : art. 1
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