Article 1 JORFARTI000032320655
L'article 9 du décret du 8 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, après les mots : « à la Martinique », sont insérés les mots : «, à Mayotte » ;
2° Le II est abrogé ;
3° Le III devient le II.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de Mayotte
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2016
NatureDécret
Signé le29 mars 2016
Publié le31 mars 2016
PublicationJORF n°0076 du 31 mars 2016
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1600877D
IdentifiantJORFTEXT000032320651
Publics concernés : préfecture de Mayotte. Objet : création d'une direction des affaires culturelles à Mayotte. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret crée une direction des affaires culturelles dans le département de Mayotte. Références : le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles, dans sa rédaction issue de la présente modification, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le livre V de sa troisième partie ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu l'avis du conseil départemental de Mayotte en date du 2 juillet 2015 ;
Vu l'avis du comité technique du ministère de la culture et de la communication en date du 17 septembre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique de la préfecture de Mayotte en date du 5 novembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000032320660
La ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mars 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Audrey Azoulay La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin
Textes cités liens · DILA2
Code général des collectivités territoriales (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.