Décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de Mayotte

Publics concernés : préfecture de Mayotte. Objet : création d'une direction des affaires culturelles à Mayotte. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret crée une direction des affaires culturelles dans le département de Mayotte. Références : le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles, dans sa rédaction issue de la présente modification, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le livre V de sa troisième partie ;

Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;

Vu l'avis du conseil départemental de Mayotte en date du 2 juillet 2015 ;

Vu l'avis du comité technique du ministère de la culture et de la communication en date du 17 septembre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de la préfecture de Mayotte en date du 5 novembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,