Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu les avis conformes de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date des 17 mars 2015 et 30 juin 2015 ;
Vu les avis conformes de la ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 10 mars 2016,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016 et 2017 dans certains corps de fonctionnaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLESen 2016 et 2017(en pourcentage) |
|---|---|
Inspecteurs généraux de l'agriculture (Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001) | |
Echelon spécial (5e échelon) du grade d'inspecteur général de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 27 % |
Corps des maîtres de conférence de l'enseignement supérieur agricole (Décret n° 92-171 du 21 février 1992) | |
Maître de conférence hors classe (nominations uniquement au choix) | 20 % |
Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole (Décret n° 92-171 du 21 février 1992) | |
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 15 % |
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/1er échelon (nominations uniquement au choix) | 15 % |
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/2e échelon (nominations uniquement au choix) | 21 % |
Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (Décret n° 92-778 du 3 août 1992) | |
Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe (nominations uniquement au choix) | 7 % |
Corps des professeurs de lycée professionnel agricole (Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990) | |
Professeur de lycée professionnel agricole hors classe (nominations uniquement au choix) | 7 % |
Corps des conseillers principaux d'éducationdes établissements d'enseignement agricole (Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990) | |
Conseiller principal d'éducation hors classe (nominations uniquement au choix) | 7 % |
Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture (Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011) | |
Technicien principal (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 15 % |
Chef technicien (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 11 % |
Corps des techniciens de formation et de recherche (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | |
Technicien de formation et de recherche de classe supérieure (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 12 % |
Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 15 % |
Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture (y compris secrétaires administratifs relevant de l'Office national des forêts) (Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012) | |
Secrétaire administratif de classe supérieure (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 12 % |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 11 % |
Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) | |
Adjoint administratifs de 1re classe (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) | 40 % |
Adjoint administratifs principal de 2e classe (nominations uniquement au choix) | 24 % |
Adjoint administratifs principal de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 25 % |
Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) | |
Adjoint technique de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 40 % |
Adjoint technique principal de 2e classe (nominations uniquement au choix) | 30 % |
Adjoint technique principal de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 21 % |
Corps des adjoints techniques de formation et de recherche (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | |
Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 40 % |
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe (nominations uniquement au choix) | 35 % |
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 25 % |
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994) | |
Adjoint technique de 1re classe de l'enseignement (nominations uniquement au choix) | 40 % |
Adjoint technique principal de 2e classe de l'enseignement (nominations uniquement au choix) | 19 % |
Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement (nominations uniquement au choix) | 15 % |
Fait le 23 mars 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, V. Metrich-Hecquet