Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, notamment son article 4-2 a ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2006 modifié fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux techniciens supérieurs de l'industrie et des mines pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Arrête :
Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ouvert au titre de l'année 2016 par l'arrêté du 15 décembre 2015 susvisé, est fixé à 8.
La directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'administratrice civile hors classe, chef du bureau DRH2D, S. Legrand