Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères

Article 1 JORFARTI000032369554

L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères est ainsi modifié :

1° Les mots : « Groupe I » et « Groupe II » sont supprimés ;

2° Les mots : « directeur du centre de crise » sont remplacés par les mots : « directeur du centre de crise et de soutien » ;

3° Les mots : « directeur des entreprises et de l'économie internationale à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats » sont remplacés par les mots : « directeur des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international » ;

4° Les mots : « directeur du développement et des biens publics mondiaux à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats » sont remplacés par les mots : « directeur du développement durable à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international » ;

5° Les mots : « directeur de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats » sont remplacés par les mots : « directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international » ;

6° Les mots : « adjoint au directeur général à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats » sont remplacés par les mots : « adjoint au directeur général à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international » ;

7° Les mots : « directeur des programmes et du réseau à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats » sont remplacés par les mots : « délégué des affaires générales à Nantes à la direction générale de l'administration et de la modernisation ».

Article 2 JORFARTI000032369562

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Les mots : « Groupe II » sont remplacés par les mots : « Groupe A » et les mots : « Groupe III » par les mots : « Groupe B » ;

2° Les mots : « Sous-directeur des affaires stratégiques » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des affaires stratégiques et de la cybersécurité » ;

3° Les mots : « Sous-directeur des menaces transversales » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée » ;

4° Les mots : « Sous-directeur des affaires économiques internationales à la direction des entreprises et de l'économie internationale » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des affaires économiques internationales à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme » ;

5° Les mots : « Sous-directeur des politiques du développement à la direction du développement et des biens publics mondiaux » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur du développement à la direction du développement durable » ;

6° Les mots : « Sous-directeur de la santé, de la sécurité alimentaire et du développement humain à la direction du développement et des biens publics mondiaux » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur du développement humain à la direction du développement durable » ;

7° Les mots : « Sous-directeur de l'environnement et du climat à la direction du développement et des biens publics mondiaux » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de l'environnement et du climat à la direction du développement durable » ;

8° Les mots : « Sous-directeur de la gouvernance démocratique à la direction du développement et des biens publics mondiaux » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de la culture et des médias à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau » ;

9° Les mots : « Sous-directeur de l'enseignement supérieur à la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau » ;

10° Les mots : « Sous-directeur de la recherche et des échanges scientifiques à la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur du réseau d'action culturelle et de coopération à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau » ;

11° Les mots : « Sous-directeur de la déconcentration » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions » ;

12° Les mots : « Sous-directeur des opérations immobilières » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger » ;

13° Les mots : « Sous-directeur des services centraux et de la logistique » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique ».

Article 3 JORFARTI000032369576

Les dispositions du 7° de l'article 1er et de celles des 8° et 10° de l'article 2 entrent en vigueur à compter des prochaines nominations dans les emplois correspondants.

Article 4 JORFARTI000032369577

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.