Article 1 LEGIARTI000032370055
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 2016
NatureArrêté
Signé le5 avril 2016
Publié le7 avril 2016
Articles4 articles en vigueur
NORMAEA1521900A
IdentifiantLEGITEXT000032370052
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000032370057
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000032370059
1. Les dispositions du 7° de l'article 1er et de celles des 8° et 10° de l'article 2 entrent en vigueur à compter des prochaines nominations dans les emplois correspondants.
Article 4 LEGIARTI000032370061
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2016.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la modernisation, H. Farnaud-Defromont La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, C. Soulay Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Koutchouk
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 avril 2016).