Arrêté du 5 avril 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 avril 2016.

TexteArrêté du 5 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032370059

Texte parentLEGITEXT000032370052

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 avril 2016 (version du 8 avril 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du 7° de l'article 1er et de celles des 8° et 10° de l'article 2 entrent en vigueur à compter des prochaines nominations dans les emplois correspondants.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.