Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Groupe II » sont remplacés par les mots : « Groupe A » et les mots : « Groupe III » par les mots : « Groupe B » ;
3. 2° Les mots : « Sous-directeur des affaires stratégiques » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des affaires stratégiques et de la cybersécurité » ;
4. 3° Les mots : « Sous-directeur des menaces transversales » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée » ;
5. 4° Les mots : « Sous-directeur des affaires économiques internationales à la direction des entreprises et de l'économie internationale » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des affaires économiques internationales à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme » ;
6. 5° Les mots : « Sous-directeur des politiques du développement à la direction du développement et des biens publics mondiaux » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur du développement à la direction du développement durable » ;
7. 6° Les mots : « Sous-directeur de la santé, de la sécurité alimentaire et du développement humain à la direction du développement et des biens publics mondiaux » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur du développement humain à la direction du développement durable » ;
8. 7° Les mots : « Sous-directeur de l'environnement et du climat à la direction du développement et des biens publics mondiaux » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de l'environnement et du climat à la direction du développement durable » ;
9. 8° Les mots : « Sous-directeur de la gouvernance démocratique à la direction du développement et des biens publics mondiaux » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de la culture et des médias à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau » ;
10. 9° Les mots : « Sous-directeur de l'enseignement supérieur à la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau » ;
11. 10° Les mots : « Sous-directeur de la recherche et des échanges scientifiques à la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur du réseau d'action culturelle et de coopération à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau » ;
12. 11° Les mots : « Sous-directeur de la déconcentration » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions » ;
13. 12° Les mots : « Sous-directeur des opérations immobilières » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger » ;
14. 13° Les mots : « Sous-directeur des services centraux et de la logistique » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 2