Arrêté du 5 avril 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032370055
Texte parentLEGITEXT000032370052
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères est ainsi modifié :

2. 1° Les mots : « Groupe I » et « Groupe II » sont supprimés ;

3. 2° Les mots : « directeur du centre de crise » sont remplacés par les mots : « directeur du centre de crise et de soutien » ;

4. 3° Les mots : « directeur des entreprises et de l'économie internationale à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats » sont remplacés par les mots : « directeur des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international » ;

5. 4° Les mots : « directeur du développement et des biens publics mondiaux à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats » sont remplacés par les mots : « directeur du développement durable à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international » ;

6. 5° Les mots : « directeur de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats » sont remplacés par les mots : « directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international » ;

7. 6° Les mots : « adjoint au directeur général à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats » sont remplacés par les mots : « adjoint au directeur général à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international » ;

8. 7° Les mots : « directeur des programmes et du réseau à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats » sont remplacés par les mots : « délégué des affaires générales à Nantes à la direction générale de l'administration et de la modernisation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032370055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.