Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de la Manche,
Arrête :
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche, les mots : « Cherbourg-Octeville » sont remplacés par les mots : « Cherbourg-en-Cotentin ».
Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.