Article 1 LEGIARTI000032372983
A modifié :
- Arrêté du 22 février 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 2016
NatureArrêté
Signé le22 mars 2016
Publié le8 avril 2016
Articles2 articles en vigueur
NORINTC1607645A
IdentifiantLEGITEXT000032372977
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de la Manche,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032372981
1. Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
Textes cités liens · DILA3
Code de procédure pénale (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 avril 2016).