Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032372983
Texte parentLEGITEXT000032372977
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche, les mots : « Cherbourg-Octeville » sont remplacés par les mots : « Cherbourg-en-Cotentin ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 février 2016 : art. 1
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