Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés

Article 1 JORFARTI000032378145

Le décret du 20 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent chapitre.

Article 2 JORFARTI000032378146

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les dispositions statutaires relatives à la hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont prévus à la date du 20 juin 2014 dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans les tableaux ci-après : » ; 2° La quatrième ligne du tableau 1 est remplacée par la ligne suivante :

Article 3 JORFARTI000032378148

L'article 4 est remplacé par lesdispositions suivantes :

« Art. 4.-Le corps des cadres de santé paramédicaux comprend, selon leur formation :

« 1° Dans la filière infirmière :

« a) Des infirmiers cadres de santé paramédicaux ;

« b) Des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux ;

« c) Des infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux ;

« d) Des puéricultrices cadres de santé paramédicaux ;

« 2° Dans la filière de rééducation :

« a) Des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux ;

« b) Des orthophonistes cadres de santé paramédicaux ;

« c) Des orthoptistes cadres de santé paramédicaux ;

« d) Des diététiciens cadres de santé paramédicaux ;

« 3° Dans la filière médico-technique :

« a) Des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux ;

« b) Des techniciens de laboratoire cadres de santé paramédicaux ;

« c) Des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé paramédicaux. »

Article 4 JORFARTI000032378150

Au 1° de l'article 5, les mots : « au corps des cadres de santé » sont remplacés par les mots : « au corps des cadres de santé paramédicaux ».

Article 5 JORFARTI000032378152

A l'article 6, au premier et aucinquième alinéa de l'article 7, au premier alinéa de l'article 8 ainsi qu'au deuxième alinéa de l'article 13, après les mots : « cadres de santé » est inséré le mot : « paramédicaux ».

Article 6 JORFARTI000032378154

Au cinquième alinéa de l'article 7 et au deuxième alinéa de l'article 13, après les mots : « cadre de santé », est inséré le mot : « paramédical ».

Article 7 JORFARTI000032378156

Aux articles 2,6,6-1,7,8 et 11, la date : « 9 décembre 2011 » est remplacée par la date : « 20 juin 2014 ».

Article 8 JORFARTI000032378159

Au dernier alinéa de l'article 8 les mots : « directeurs des soins de 2e classe » sont remplacés par les mots : « directeurs des soins de classe normale ».

Article 9 JORFARTI000032378161

Au début du deuxième alinéa de l'article 12, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice des dispositions du décret du n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées, ».

Article 10 JORFARTI000032378163

L'annexe au décret du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifiée : 1° La troisième ligne de la première colonne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

2° La sixième ligne de la première colonne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

3° La neuvième ligne de la première colonne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

4° La douzième ligne de la première colonne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

Article 11 JORFARTI000032378164

A titre individuel, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des cadres de santé sont reclassés dans le corps des cadres de santé paramédicaux au 1er janvier 2016, selon les conditions prévues à la date du 20 juin 2014 dans le corps homologue de la fonction publique hospitalière.

A titre individuel, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant aux corps des directeurs des soins, des assistants médico-administratifs, des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés sont reclassés au 1er janvier 2016, selon les conditions prévues à la date du 20 juin 2014 dans le corps homologue de la fonction publique hospitalière.

Article 12 JORFARTI000032378165

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.