Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 2016
NatureArrêté
Signé le5 avril 2016
Publié le13 avril 2016
PublicationJORF n°0087 du 13 avril 2016
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEA1606637A
IdentifiantJORFTEXT000032393690
RéférenceArrêté du 5 avril 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire, JO du 13 avril 2016, NOR MAEA1606637ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000032393696

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000032393697

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000032393698

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000032393699

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000032393702

ANNEXE


PAYS

POURCENTAGE

AFGHANISTAN

3,44 %

AFRIQUE DU SUD (autres villes)

- 8,00 %

AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria)

- 8,00 %

ALBANIE

0,71 %

ALGÉRIE (Annaba)

- 1,58 %

ALGERIE (autres villes)

- 1,58 %

ALLEMAGNE (autres villes)

0,21 %

ALLEMAGNE (Hambourg)

0,21 %

ANDORRE

- 0,83 %

ANGOLA

6,09 %

ANTIGUA-ET-BARBUDA

3,58 %

ARABIE SAOUDITE

3,38 %

ARGENTINE

- 10,00 %

ARMÉNIE

3,51 %

AUSTRALIE (autres villes)

3,85 %

AUSTRALIE (Sydney)

3,85 %

AZERBAïDJAN

- 7,93 %

BAHREIN

3,97 %

BANGLADESH

4,14 %

BARBADE

3,58 %

BELGIQUE

0,62 %

BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN-COPS)

0,62 %

BELGIQUE RP (Bruxelles - UE)

0,62 %

BÉLIZE

2,90 %

BÉNIN

0,58 %

BHOUTAN

2,90 %

BIÉLORUSSIE

- 1,26 %

BIRMANIE

5,66 %

BOLIVIE

4,12 %

BOSNIE-HERZÉGOVINE

0,21 %

BOTSWANA

- 2,32 %

BRÉSIL (autres villes)

- 1,35 %

BRÉSIL (Brasilia)

- 1,35 %

BRÉSIL (Rio de Janeiro)

- 1,35 %

BRÉSIL (São Paulo)

- 1,35 %

BRUNEI

2,56 %

BULGARIE

- 0,23 %

BURKINA FASO

0,34 %

BURUNDI

2,76 %

CAMBODGE

4,43 %

CAMEROUN (autres villes)

0,72 %

CAMEROUN (Douala, Garoua)

0,72 %

CANADA (autres villes)

- 1,49 %

CANADA (Ottawa)

- 1,49 %

CANADA (Toronto)

- 1,49 %

CANADA (Vancouver)

- 1,49 %

CANADA RP (Montréal DFRA)

- 1,49 %

CAP-VERT

0,11 %

CHINE (autres villes)

1,60 %

CHINE (Hong-Kong)

3,69 %

CHINE (Pékin)

1,60 %

CHINE (Shanghai)

1,60 %

CHYPRE

- 0,26 %

COLOMBIE

- 0,23 %

COMORES

- 0,19 %

CONGO

0,79 %

CONGO RDC

2,78 %

CORÉE DU NORD

3,00 %

CORÉE DU SUD

3,00 %

COSTA RICA

3,53 %

COTE D'IVOIRE

0,47 %

CROATIE

- 0,50 %

CUBA

5,43 %

DJIBOUTI

4,35 %

DOMINIQUE

3,58 %

ÉGYPTE

3,09 %

ÉMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi)

4,35 %

ÉMIRATS ARABES UNIS (autres villes)

4,35 %

EQUATEUR

4,32 %

ERYTHÉE

3,19 %

ESPAGNE

- 0,83 %

ESTONIE

- 0,85 %

ÉTATS-UNIS (Atlanta)

3,96 %

ÉTATS-UNIS (autres villes)

3,96 %

ÉTATS-UNIS (Boston)

3,96 %

ÉTATS-UNIS (Chicago)

3,96 %

ÉTATS-UNIS (Hawaï)

3,96 %

ÉTATS-UNIS (Houston)

3,96 %

ÉTATS-UNIS (Los Angeles)

3,96 %

ÉTATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil.)

3,96 %

ÉTATS-UNIS (New York)

3,96 %

ÉTATS-UNIS (Porto Rico)

3,96 %

ÉTATS-UNIS (San Francisco)

3,96 %

ÉTATS-UNIS (Washington, Norfolk)

3,96 %

ÉTATS-UNIS RP (New York - ONU)

3,96 %

ÉTATS-UNIS RP (Washington - OEA)

3,96 %

ETHIOPIE

3,65 %

FIDJI

2,38 %

FINLANDE

0,50 %

GABON

0,17 %

GAMBIE

5,26 %

GÉORGIE

2,01 %

GHANA

9,97 %

GRECE

0,29 %

GRENADE

3,58 %

GUATÉMALA

2,90 %

GUINÉE

- 0,69 %

GUINÉE EQUATORIALE

0,63 %

GUINÉE-BISSAO

0,91 %

GUYANA

3,44 %

HAÏTI

0,53 %

HONDURAS

3,14 %

HONGRIE

- 0,95 %

INDE (autres villes)

2,78 %

INDE (Bombay)

2,78 %

INDE (New Delhi, Calcutta)

2,78 %

INDE (Bangalore)

2,78 %

INDONÉSIE

6,77 %

IRAN

3,00 %

IRLANDE

0,12 %

ISLANDE

3,95 %

ISRAËL

2,56 %

ITALIE (autres villes)

0,25 %

ITALIE (Turin)

0,25 %

ITALIE RP (Rome - DFRA)

0,25 %

JAMAÏQUE

1,93 %

JAPON (autres villes)

4,54 %

JAPON (Tokyo)

4,54 %

JÉRUSALEM

2,56 %

JORDANIE

3,43 %

KAZAKHSTAN

- 10,00 %

KENYA

4,46 %

KIRGHIZSTAN

- 8,52 %

KOWEÏT

4,23 %

LAOS

3,76 %

LESOTHO

- 9,83 %

LETTONIE

- 1,25 %

LIBAN

2,82 %

LIBERIA

4,76 %

LITUANIE

- 0,45 %

LUXEMBOURG

0,46 %

MACAO

3,69 %

MACÉDOINE

- 0,18 %

MADAGASCAR

4,23 %

MALAISIE

2,76 %

MALDIVES

- 1,27 %

MALI

0,58 %

MALTE

0,62 %

MAROC (Agadir)

0,53 %

MAROC (autres villes)

0,53 %

MAURICE (île)

2,71 %

MAURITANIE

3,97 %

MEXIQUE

0,96 %

MOLDAVIE

2,60 %

MONGOLIE

4,44 %

MOZAMBIQUE

3,00 %

NÉPAL

2,90 %

NICARAGUA

2,96 %

NIGER

0,32 %

NIGERIA

3,69 %

NORVÈGE (autres villes)

- 1,65 %

NORVÈGE (Stavanger)

- 1,65 %

NOUVELLE-ZÉLANDE

6,52 %

OMAN

3,97 %

OUGANDA

9,97 %

OUZBÉKISTAN

0,91 %

PAKISTAN (autres villes)

2,65 %

PAKISTAN (Karachi)

2,65 %

PANAMA

3,72 %

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

- 3,10 %

PARAGUAY

- 4,20 %

PAYS-BAS

0,16 %

PÉROU

- 0,92 %

PHILIPPINES

0,51 %

POLOGNE

- 3,71 %

PORTUGAL

- 0,11 %

QATAR

4,77 %

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

1,65 %

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

1,91 %

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

0,23 %

ROUMANIE

- 1,35 %

ROYAUME-UNI (autres villes)

0,22 %

ROYAUME-UNI (Londres)

0,22 %

ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène)

3,58 %

ROYAUME-UNI RP (Londres - OMI)

0,22 %

RWANDA

- 0,23 %

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS

3,58 %

SAINTE-LUCIE

3,58 %

SAINT-SIÈGE

0,25 %

SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES

3,58 %

SALVADOR

3,54 %

SÃO TOMÉ-ET-PRINCIPE

6,09 %

SÉNÉGAL

0,34 %

SERBIE

0,42 %

SEYCHELLES

5,03 %

SIERRA LEONE

4,76 %

SINGAPOUR

2,28 %

SLOVAQUIE

- 0,34 %

SLOVÉNIE

- 0,37 %

SOUDAN

6,42 %

SRI LANKA

- 1,27 %

SUÈDE

1,85 %

SUISSE (autres villes)

- 1,00 %

SUISSE (Genève)

- 1,00 %

SUISSE (Zurich)

- 1,00 %

SUISSE RP (Genève - DSMT)

- 1,00 %

SUISSE RP (Genève - ONU)

- 1,00 %

SURINAME

- 5,86 %

SWAZILAND

- 8,00 %

TADJIKISTAN

0,18 %

TAÏWAN

0,32 %

TANZANIE

4,73 %

TCHAD

0,30 %

THAÏLANDE

0,80 %

TIMOR ORIENTAL

- 3,10 %

TOGO

0,63 %

TRINITÉ-ET-TOBAGO

3,44 %

TUNISIE

1,47 %

TURKMÉNISTAN

5,28 %

TURQUIE (Ankara)

2,71 %

TURQUIE (autres villes)

2,71 %

TURQUIE (Izmir)

2,71 %

UKRAINE

3,54 %

VANUATU

0,92 %

VIETNAM

1,28 %

ZIMBABWE

2,50 %

Fait le 5 avril 2016.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, B. Perdu Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, A. Koutchouk

Textes cités liens · DILA4

Code du service national (V)

Aller plus loin

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