Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, notamment ses articles 1er, 7 et 11 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 octobre 2015 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application du tableau de l'annexe I à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, la référence au département est remplacée par la référence à la collectivité. »
Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 2 du même arrêté sont supprimés.
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à la direction centrale de la police aux frontières, sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, à Paris (75). »
L'annexe I est remplacée par les dispositions suivantes :
« ANNEXE I IMPLANTATION DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES
DÉPARTEMENT | SIÈGE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE ou de la direction de la police aux frontières | |
|---|---|---|
Directions départementales | Alpes-Maritimes | Nice |
Oise | Beauvais | |
Savoie | Chambéry | |
Guadeloupe | Les Abymes | |
Martinique | Le Lamentin | |
Guyane | Matoury | |
La Réunion | Saint-Denis | |
Mayotte | Pamandzi | |
Directions | Polynésie française | Faa'a |
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna | Nouméa |
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2016.
Bernard Cazeneuve
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.