Article 1 LEGIARTI000032394981
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 2016
NatureArrêté
Signé le12 avril 2016
Publié le13 avril 2016
Articles5 articles en vigueur
NORINTC1602283A
IdentifiantLEGITEXT000032394979
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, notamment ses articles 1er, 7 et 11 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 octobre 2015 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032394983
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2012 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000032394985
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2012 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000032394987
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2012
Divisions : Art. Annexe I
Article 5 LEGIARTI000032394989
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2016.
Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 avril 2016).