Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032394987
Texte parentLEGITEXT000032394979
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « ANNEXE I
IMPLANTATION DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES
3. DÉPARTEMENT
4. SIÈGE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
ou de la direction de la police aux frontières
5. Directions départementales
6. Alpes-Maritimes
7. Nice
8. Oise
9. Beauvais
10. Savoie
11. Chambéry
12. Guadeloupe
13. Les Abymes
14. Martinique
15. Le Lamentin
16. Guyane
17. Matoury
18. La Réunion
19. Saint-Denis
20. Mayotte
21. Pamandzi
22. Directions
23. Polynésie française
24. Faa'a
25. Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna
26. Nouméa
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mars 2012 Divisions : Art. Annexe I
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